Contrat d’abonnement SaaS – Logiciel Getasco Entre les parties : Client : Le Complexe scolaire le Requin, Représenté par Monsieur Michel Ngakala Adresse : Complexe scolaire le Requin, Nkombo. Prestataire : Slash Conseil, Représenté par Monsieur Denis Norbert Makouala Adresse : 113 rue Ibalico Nkombo, Brazzaville. Article 1 – Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la mise à disposition du logiciel Getasco en mode SaaS (Software as a Service / Logiciel en tant que service), destiné à la gestion administrative et pédagogique du Client incluant les modules suivants : gestion des élèves, des enseignants, des emplois du temps, des notes, de la paie, des paiements, et de la communication interne et avec les parents. Article 2 – Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite avec un préavis de 30 jours..
Article 3 – Conditions d’utilisation Le logiciel est fourni en mode SaaS, accessible en ligne via une connexion sécurisée. Le Client s’engage à utiliser le logiciel exclusivement pour ses besoins pédagogiques et administratifs. Toute reproduction, modification ou diffusion du logiciel est interdite sans accord préalable du Prestataire. Article 4 – Assistance et maintenance Le Prestataire assure : La maintenance corrective et évolutive du logiciel. Une assistance technique par téléphone, email ou dans les locaux du Client pendant les jours ouvrables. Les mises à jour régulières du logiciel sans interruption de service.
Article 7 – Obligations du Prestataire Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du logiciel, hors interruptions dues à des causes externes telles que coupures d’électricité, coupures internet, mauvaise configuration des équipements du Client ou cas de force majeure. Fourniture d’un accès sécurisé au logiciel. Sécurité des données hébergées. Assistance technique incluse du lundi au vendredi, de 8h à 17h. Mise à jour régulière du logiciel sans frais supplémentaires.
Article 9 – Formation du personnel Le Prestataire s’engage à organiser une formation initiale de prise en main destinée au personnel du Client gratuitement dans les locaux du Client afin de faciliter l’utilisation du logiciel Getasco. La formation couvrira les fonctionnalités principales du logiciel, une démonstration pratique et un accompagnement à la configuration. Des sessions supplémentaires facturables selon devis pourront être organisées sur demande.